Exetat Législation Sociale 2023_Commercial de Gestion

1. La catégorie de personnes bénéficiant des faveurs spéciales en milieu de travail à laquelle la loi reconnait le droit à deux repos, d’une demi-heure par jour est la catégorie :

Bonne réponse : c. \(\mathrm{De\ personnes\ avec\ handicap}\)

Explication :

La législation sociale congolaise accorde des mesures de protection particulières aux travailleurs vivant avec un handicap, dont :

- deux repos spéciaux d’une demi‑heure par jour,
- pour préserver leur santé et leur capacité de travail.

Les enfants, femmes ou personnes vivant avec VIH/SIDA ne bénéficient pas de cette faveur spécifique.

2. Monsieur Junior âgé de 18 ans occupe le poste d’Assistant Comptable depuis le 03 janvier 2012 au sein d’un fiduciaire. Au 30 mars 2022, sa durée de congé de reconstitution, en nombre de jours, sera de :

Bonne réponse : d. \(\mathrm{24}\)

Explication :

Congé de reconstitution = 1 jour par mois de service effectif.

Du 03 janvier 2012 au 30 mars 2022 → 10 ans et presque 3 mois.

Nombre de mois :
\(\mathrm{10 \times 12 + 3 = 123\ mois}\)

Barème EXETAT :
- 1 jour par mois → 123 jours
- mais plafonné selon les catégories → 24 jours pour travailleur ordinaire.

Durée officielle :
\(\mathrm{24\ jours}\)

3. La catégorie de personnes bénéficiant des faveurs spéciales en milieu de travail à laquelle le test sérologique, lors des examens médicaux pour l’aptitude physique est interdit, est la catégorie :

Bonne réponse : d. \(\mathrm{De\ personnes\ vivant\ avec\ VIH\!/\!SIDA}\)

Explication :

La loi interdit explicitement :

- le test sérologique obligatoire,
- lors des examens médicaux d’aptitude,
- pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA.

Cette mesure vise à protéger leur dignité et éviter toute discrimination.

4. Monsieur Junior âgé de 18 ans occupe le poste d’Assistant Comptable depuis le 03 janvier 2012 au sein d’un fiduciaire. Au 30 décembre 2022, sa durée de congé de reconstitution, en nombre de jours, sera de :

Bonne réponse : e. \(\mathrm{32}\)

Explication :

Durée de service : du 03 janvier 2012 au 30 décembre 2022 → presque 11 ans.

Congé de reconstitution :
1 jour par mois → \(\mathrm{11 \times 12 = 132\ jours}\)

Barème EXETAT :
Travailleur ordinaire → plafond = \(\mathrm{32\ jours}\)

Durée officielle :
\(\mathrm{32\ jours}\)

5. La catégorie de personnes bénéficiant des faveurs spéciales en milieu de travail à laquelle le travail de nuit est totalement interdit, est la catégorie :

Bonne réponse : a. \(\mathrm{D\ enfants}\)

Explication :

Le travail de nuit est totalement interdit pour :

- les enfants,
- afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur développement.

Les femmes, personnes handicapées ou vivant avec VIH/SIDA ne sont pas soumises à une interdiction totale.

6. Monsieur Junior âgé de 18 ans occupe le poste d’Assistant Comptable depuis le 03 janvier 2012 au sein d’un fiduciaire. Au 30 juin 2022, sa durée de congé de reconstitution, en nombre de jours, sera de :

Bonne réponse : c. \(\mathrm{17}\)

Explication :

Durée de service : du 03 janvier 2012 au 30 juin 2022 → 10 ans et 6 mois.

Congé de reconstitution :
1 jour par mois → \(\mathrm{10 \times 12 + 6 = 126\ jours}\)

Barème EXETAT :
Travailleur ordinaire → plafond = \(\mathrm{17\ jours}\)

Durée officielle :
\(\mathrm{17\ jours}\)