Exetat Législation Sociale 2020_Commercial de Gestion

1. Indiquez le complément de la rémunération de base versé par un employeur aux travailleurs pour marquer sa satisfaction au regard du travail accompli pendant une période déterminée.

Bonne réponse : c. Gratification.

Explication :

Le complément de rémunération :

- versé pour marquer la satisfaction de l’employeur,
- lié au travail accompli pendant une période déterminée,
- sans être nécessairement permanent,

correspond à la gratification (prime de satisfaction ponctuelle),
et non aux avantages en nature, indemnités ou heures supplémentaires qui ont une autre finalité.

2. Monsieur CHARON aide - comptable à Western union touche 10.200 FC par jour. Il meurt et laisse une veuve et des enfants. Sachant que la rente viagère globale payée à la famille restreinte est de 251.940 FC. Le nombre d’enfants ayant droit correspond à :

Bonne réponse : c. sept.

Explication (logique d’EXETAT) :

La rente viagère globale versée à la famille restreinte dépend :

- du salaire journalier du travailleur (10.200 FC),
- de la composition familiale : veuve + nombre d’enfants ayant droit,
- d’un barème légal de pourcentages par ayant droit.

Pour une rente globale de 251.940 FC, le nombre d’enfants ayant droit qui correspond au barème appliqué dans cette série est 7, parmi les valeurs proposées.

3. Indiquez le complément de la rémunération de base versé par un employeur aux travailleurs dans le but d’obtenir un rendement accru pendant une période déterminée.

Bonne réponse : e. Prime.

Explication :

Ici, le complément de rémunération est versé :

- dans le but d’obtenir un rendement accru,
- pendant une période déterminée.

Il s’agit d’une prime de rendement (prime d’encouragement à la performance),
et non d’une gratification (qui marque plutôt la satisfaction pour le travail accompli),
ni d’indemnité, ni d’avantages en nature, ni d’heures supplémentaires.

4. Monsieur CHARON aide – comptable à Western union touche 10.200 FC par jour. Il meurt et laisse une veuve et des enfants. Sachant que la rente viagère globale payée à la famille restreinte est de 172.380 FC. Le nombre d’enfants ayant droit correspond à :

Bonne réponse : b. cinq.

Explication (logique d’EXETAT) :

On garde le même salaire journalier (10.200 FC) et la même structure de calcul de la rente,
mais la rente viagère globale est ici plus faible (172.380 FC) que dans la Série 1 (251.940 FC).

Cela signifie que le nombre d’enfants ayant droit est inférieur.
En appliquant le même barème de pourcentages par enfant,
le nombre d’enfants correspondant à 172.380 FC est 5 parmi les réponses proposées.

5. Un agent d’une entité de la place est mis en retraite à l’âge de 65 ans avec un salaire moyen de 216.000 FC. Sachant que ses versements à la CNSS valent la millième partie de la moyenne salariale de dix dernières années; sa pension de retraite semestrielle équivaut à:

Bonne réponse : c. 583.200 FC.

Explication :

Données :

- Salaire moyen : 216.000 FC.
- Les versements à la CNSS valent la millième partie de la moyenne salariale des dix dernières années.

La pension de retraite est calculée à partir de ces versements et du salaire moyen,
puis convertie en montant semestriel (6 mois).

En appliquant la formule de pension utilisée à l’EXETAT pour ce type de question,
le montant semestriel qui correspond au barème est 583.200 FC.

6. Un ouvrier engagé le 02/01/2007 touche un salaire hebdomadaire de 120.000 FC. En 2020, son salaire majoré de:

Bonne réponse : d. 60.840 FC.

Explication :

L’ouvrier est engagé le 02/01/2007 et on se place en 2020 :
il a donc une ancienneté importante (plus de 13 ans).

La majoration de salaire :

- dépend d’un pourcentage appliqué au salaire hebdomadaire de base (120.000 FC),
- ce pourcentage est fonction de l’ancienneté, selon un barème légal.

En appliquant ce barème d’augmentation pour l’ancienneté atteinte en 2020,
le montant de la majoration correspondante est 60.840 FC parmi les réponses proposées.