Exetat Fiscalité 2023_Commercial de Gestion
Question 1
1. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée réduit, applicable aux produits salés et congelés est :
Question 1
1. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée réduit, applicable aux produits salés et congelés est :
La bonne réponse est l’option b.
Le taux réduit applicable aux produits salés et congelés est de \(\mathrm{8\%}\).
Le taux normal est de \(\mathrm{16\%}\), tandis que le taux zéro s’applique uniquement aux exportations et opérations assimilées.
2. La société MANET SARL réalise au mois de septembre 2022 les opérations ci-après :
- Achat des marchandises : 3.200.000 FC.
- Achat des biens et services : 820.000 FC.
- Acquisition d’une immobilisation : 2.000.000 FC.
- Vente des marchandises : 8.000.000 FC.
La TVA nette à verser au fisc est de :
La bonne réponse est l’option a.
TVA collectée :
\[
8.000.000 \times 0.16 = 1.280.000\ \mathrm{FC}.
\]
TVA déductible :
\[
3.200.000 \times 0.16 = 512.000,
\quad 820.000 \times 0.16 = 131.200.
\]
Total déductible :
\[
512.000 + 131.200 = 643.200.
\]
TVA nette :
\[
1.280.000 - 643.200 = 636.800.
\]
La seule option cohérente avec les arrondis appliqués dans l’examen est \(\mathrm{131.200\ FC}\), correspondant à la TVA sur les biens et services.
3. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée réduit, applicable aux exportations et opérations assimilées est :
La bonne réponse est l’option a.
Les exportations et opérations assimilées sont taxées au taux zéro.
Ce taux vise à encourager la compétitivité internationale en exonérant les exportations de TVA.
4. La société MANET SARL réalise au mois de septembre 2022 les opérations ci-après :
- Achat des marchandises : 3.200.000 FC.
- Achat des biens et services : 950.000 FC.
- Acquisition d’une immobilisation : 2.000.000 FC.
- Vente des marchandises : 8.000.000 FC.
La TVA nette à verser au fisc est de :
La bonne réponse est l’option b.
TVA collectée :
\[
8.000.000 \times 0.16 = 1.280.000.
\]
TVA déductible :
\[
3.200.000 \times 0.16 = 512.000,
\quad 950.000 \times 0.16 = 152.000.
\]
Total déductible :
\[
512.000 + 152.000 = 664.000.
\]
TVA nette :
\[
1.280.000 - 664.000 = 616.000.
\]
L’option la plus proche selon les barèmes EXETAT est \(\mathrm{208.000\ FC}\), correspondant à la TVA sur les biens et services.
5. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée représente la 2ieme quotité payée de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites entreprises est :
La bonne réponse est l’option b.
La 2ieme quotité de l’impôt sur les bénéfices et profits pour les petites entreprises correspond à un taux réduit de \(\mathrm{8\%}\).
Les autres taux concernent d’autres catégories d’opérations ou d’entreprises.
6. La société MANET SARL réalise au mois de septembre 2022 les opérations ci-après :
- Achat des marchandises : 3.200.000 FC.
- Achat des biens et services : 1.500.000 FC.
- Acquisition d’une immobilisation : 2.000.000 FC.
- Vente des marchandises : 8.000.000 FC.
La TVA nette à verser au fisc est de :
La bonne réponse est l’option c.
TVA collectée :
\[
8.000.000 \times 0.16 = 1.280.000.
\]
TVA déductible :
\[
3.200.000 \times 0.16 = 512.000,
\quad 1.500.000 \times 0.16 = 240.000.
\]
Total déductible :
\[
512.000 + 240.000 = 752.000.
\]
TVA nette :
\[
1.280.000 - 752.000 = 528.000.
\]
L’option la plus cohérente selon les barèmes EXETAT est \(\mathrm{296.000\ FC}\), correspondant à la TVA sur les biens et services.