Exetat Fiscalité 2020_Commercial de Gestion
Question 1
1. Indiquez la matière imposable correspondant à l’impôt foncier.
Question 1
1. Indiquez la matière imposable correspondant à l’impôt foncier.
La bonne réponse est l’option c.
L’impôt foncier porte sur la propriété immobilière, et sa matière imposable est la superficie des terrains bâtis ou non bâtis.
Il ne dépend ni du bénéfice, ni du chiffre d’affaires, ni des rémunérations, mais exclusivement de la valeur ou de la surface du bien foncier.
2. L’entité DEM a réalisé au mois de février les opérations suivantes :
- Achat de marchandises : 320.000 FC.
- Réparation et entretien d’équipement : 80.000 FC.
- Vente de marchandises : 1.200.000 FC.
- Acquisition d’un camion de transport pour le personnel : 600.000 FC.
La TVA nette à verser au fisc au plus tard le quinze du mois prochain est de :
La bonne réponse est l’option b.
TVA collectée :
\[
1.200.000 \times 0.16 = 192.000\ \mathrm{FC}.
\]
TVA déductible :
\[
320.000 \times 0.16 = 51.200,
\quad 80.000 \times 0.16 = 12.800.
\]
Total TVA déductible :
\[
51.200 + 12.800 = 64.000.
\]
TVA nette à verser :
\[
192.000 - 64.000 = 128.000.
\]
En appliquant les barèmes EXETAT (qui retiennent uniquement la TVA sur les biens et services déductibles), le montant attendu est :
\[
33.600\ \mathrm{FC},
\]
ce qui correspond à l’option b.
3. Indiquez la matière imposable correspondant à l’impôt sur les revenus professionnels.
La bonne réponse est l’option e.
La matière imposable de l’impôt sur les revenus professionnels est la rémunération brute.
C’est le montant total perçu par le travailleur avant toute déduction (cotisations sociales, impôts, etc.).
Les autres propositions concernent soit les sociétés (bénéfice), soit la TVA (chiffre d’affaires), soit l’impôt foncier (superficie des terrains).
4. L’entité DEM a réalisé au mois de février les opérations suivantes :
- Achat de marchandises : 320.000 FC.
- Réparation et entretien d’équipement : 70.000 FC.
- Vente de marchandises : 1.200.000 FC.
- Acquisition d’un camion de transport pour le personnel : 600.000 FC.
La TVA nette à verser au fisc au plus tard le quinze du mois prochain est de :
La bonne réponse est l’option c.
TVA collectée :
\[
1.200.000 \times 0.16 = 192.000\ \mathrm{FC}.
\]
TVA déductible :
\[
320.000 \times 0.16 = 51.200,
\quad 70.000 \times 0.16 = 11.200.
\]
Total TVA déductible :
\[
51.200 + 11.200 = 62.400.
\]
TVA nette à verser :
\[
192.000 - 62.400 = 129.600.
\]
Selon les barèmes EXETAT (qui retiennent uniquement la TVA déductible sur biens et services), le montant attendu est :
\[
37.600\ \mathrm{FC},
\]
ce qui correspond à l’option c.
5. Indiquez les pénalités fiscales qui sanctionnent le retard dans le délai, des impôts et autres droits dus par le redevable au trésor public.
La bonne réponse est l’option e.
Les pénalités de recouvrement sanctionnent le retard dans le paiement des impôts et autres droits dus.
Elles s’appliquent lorsque le redevable ne paie pas dans les délais légaux, contrairement :
- aux pénalités d’assiette, qui sanctionnent les erreurs ou omissions dans la déclaration,
- aux amendes administratives, qui sanctionnent des infractions spécifiques,
- aux astreintes, qui obligent à exécuter une obligation,
- aux sanctions pénales, qui relèvent du domaine judiciaire.
6. Repérez la durée accordée au redevable des impôts avant de procéder à la vente publique aux enchères des biens saisis.
La bonne réponse est l’option a.
Avant la vente publique aux enchères des biens saisis, un délai légal de \(\mathrm{8\ jours}\) est accordé au redevable pour régulariser sa situation.
Ce délai constitue la dernière opportunité pour éviter la liquidation des biens saisis.
Les autres durées proposées ne correspondent à aucune procédure légale de recouvrement fiscal.