Exetat Finances Publiques 2023_Commercial de Gestion

1. Lorsqu’un Etat reçoit un emprunt auprès des investisseurs, il doit immédiatement mettre en œuvre une politique de :

Bonne réponse : a. \(\mathrm{Financement\ des\ projets\ d\ investissements}\)

Explication :

Lorsqu’un Etat contracte un emprunt, il doit :

- affecter immédiatement les fonds aux projets d’investissements
- garantir la rentabilité économique et sociale
- éviter l’endettement improductif

L’emprunt doit financer des projets concrets, pas des dépenses courantes.

2. L’Etat Congolais recourt à des banques locales, dans ce cas il fait l’objet :

📋 Bonne réponse : b. \(\mathrm{D\ un\ emprunt\ generalement\ a\ court\ terme}\)

Explication :

Le recours aux banques locales signifie :

- financement interne
- emprunt à court terme
- remboursement rapide

Les banques locales ne financent pas des dettes longues ou structurelles.

3. Les revenus générés par les investisseurs permettent à l’État de mettre en œuvre une politique de :

📋 Bonne réponse : a. \(\mathrm{Financement\ des\ projets\ d\ investissements}\)

Explication :

Les revenus générés par les investisseurs doivent :

- soutenir les projets d’investissement
- renforcer la croissance
- améliorer les infrastructures

Ils ne servent pas à rembourser immédiatement les investissements.

4. Le rééchelonnement de la dette de commun accord entre le prêteur et l’emprunteur fait toujours l’objet :

Bonne réponse : c. \(\mathrm{D\ une\ phase\ d\ amortissement\ de\ la\ dette}\)

Explication :

Le rééchelonnement consiste à :

- réorganiser les échéances
- étaler la dette dans le temps
- entrer dans une phase d’amortissement

Il ne crée pas d’intérêts supplémentaires.

5. Le recours à l’emprunt exige la mise en œuvre par l’État d’une politique de :

Bonne réponse : a. \(\mathrm{Financement\ des\ projets\ d\ investissements}\)

Explication :

Le recours à l’emprunt doit :

- financer des projets productifs
- générer des retours économiques
- éviter l’endettement improductif

C’est la règle fondamentale de la gestion de la dette publique.

6. Lorsque la dette intérieure est constituée des services et fournitures reçus par les ordonnateurs, elle fait toujours l’objet :

Bonne réponse : c. \(\mathrm{D\ une\ phase\ d\ amortissement\ de\ la\ dette}\)

Explication :

Lorsque la dette intérieure provient :

- de services rendus
- de fournitures reçues

elle doit être amortie, c’est-à-dire :

- remboursée progressivement
- selon un calendrier défini

Ce n’est ni une violation de loi ni un emprunt court terme.