Exetat Finances Publiques 2020_Commercial de Gestion

1. Dans le domaine energetique, la responsabilite du gouvernement congolais pendant la pandemie du COVID\!-\!19 s’est manifestee par :

Bonne reponse : d. \(\mathrm{La\ suppression\ des\ tarifs\ d\ eau\ et\ d\ electricite\ pendant\ deux\ mois}\)

Explication :

Pendant la pandemie, le gouvernement a :

- allégé les charges des menages
- soutenu les foyers en difficulte
- supprime temporairement les factures d’eau et d’electricite

Les autres mesures ne relevaient pas du domaine energetique.

2. Concernant les phases d’execution de la depense publique, celle consistant a verifier la realite de la dette et d’arreter le montant de la depense s’appelle :

Bonne reponse : b. \(\mathrm{La\ liquidation\ de\ la\ depense}\)

Explication :

La liquidation consiste a :

- verifier la realite de la dette
- controler les pieces justificatives
- arreter le montant exact de la depense

L’engagement cree la dette, mais la liquidation en fixe le montant.

3. Dans le domaine medical, la responsabilite du gouvernement congolais pendant la pandemie du COVID\!-\!19 s’est manifestee par :

Bonne reponse : c. \(\mathrm{La\ prise\ en\ charge\ des\ malades}\)

Explication :

Dans le domaine medical, la responsabilite du gouvernement s’est traduite par :

- la prise en charge des patients COVID\!-\!19
- la mobilisation des structures sanitaires
- la gratuité de certains soins

Les autres propositions ne concernent pas l’aspect medical.

4. L’acte par lequel le pouvoir central, la province ou l’entite territoriale decentralisee se libere de sa dette s’appelle :

Bonne reponse : e. \(\mathrm{Le\ paiement\ de\ la\ depense}\)

Explication :

Le paiement est l’acte par lequel :

- l’Etat se libere definitivement de sa dette
- la somme due est versee au creancier

Les autres phases interviennent avant le paiement.

5. La loi de finance qui prevoit habituellement les ressources et les charges du pouvoir central de l’exercice budgetaire s’appelle « loi de finances » :

Bonne reponse : a. \(\mathrm{De\ l\ annee}\)

Explication :

La loi de finances de l’annee :

- fixe les ressources et charges de l’Etat
- couvre tout l’exercice budgetaire
- constitue le cadre principal de gestion publique

Les autres lois ont des roles specifiques (rectificative, reddition, etc.).

6. La phase d’execution des recettes qui consiste a determiner le montant de la creance du redevable s’appelle :

Bonne reponse : c. \(\mathrm{Liquidation}\)

Explication :

La liquidation des recettes consiste a :

- calculer le montant exact de la creance
- appliquer les bases, taux et tarifs
- verifier les elements declaratifs

La constatation identifie la creance, mais la liquidation la chiffre.