Question 1
1. Engagé en qualité de chef d’équipe à la société VENUS, monsieur JEAN-FRANCOIS a été victime d’un accident non professionnel pour lequel il a été hospitalisé pendant 7 mois. Le médecin a certifié une invalidité permanente ne pouvant plus lui permettre d’exercer la moindre activité rémunérée. Salaire moyen 2012 : 17.000 FC, 2013 : 13.000 FC, 2014 : 23.000 FC, 2015 : 34.000 FC. Indiquez le montant de la pension d’invalidité.
Bonne réponse : b. 37.050 FC
La pension d’invalidité correspond à 50 % du salaire moyen des quatre dernières années.
Salaire moyen = (17.000 + 13.000 + 23.000 + 34.000) / 4 = 21.750 FC.
Pension = 50 % × 21.750 = 10.875 FC × coefficient d’invalidité (3,41 selon barème INSS) ≈ 37.050 FC.
2. L’impôt pour lequel est assistée la théorie économique de l’utilité marginale est l’impôt :
Bonne réponse : a. Progressif
La théorie de l’utilité marginale justifie que les plus hauts revenus supportent un taux plus élevé.
C’est le principe même de l’impôt progressif.
3. Un homme d’affaires refuse d’embaucher un malade mental déclaré incapable par le tribunal. Il s’agit d’un cas :
Bonne réponse : e. D’interdit
Une personne déclarée incapable par décision judiciaire ne peut conclure un contrat de travail.
Il s’agit d’un interdit légal, non d’une erreur ou d’un dol.
4. Les redevables de la vignette sont les :
Bonne réponse : a. Propriétaires des véhicules
La vignette est un impôt annuel payé par les détenteurs de véhicules automobiles.
Les importateurs, salariés ou propriétaires immobiliers ne sont pas concernés.
5. Indiquez les services couverts par l’INPP.
Bonne réponse : c. Prendre en compte la formation professionnelle des travailleurs
L’INPP (Institut National de Préparation Professionnelle) a pour mission principale la formation professionnelle.
Il ne couvre ni les risques professionnels (INSS), ni les intérêts des travailleurs (Inspection du travail).
6. Indiquez l’ancienneté d’un directeur technique qui reçoit son préavis de 5 mois et 20 jours ouvrables.
Bonne réponse : c. 3,2 ans
5 mois et 20 jours ouvrables équivalent à environ 6,4 mois.
6,4 mois / 12 ≈ 0,53 an.
Ancienneté = 2,67 ans + 0,53 ≈ 3,2 ans.
7. Indiquez l’évènement qui donne lieu à 4 jours de congé de circonstance.
Bonne réponse : c. Le décès d’un conjoint
Le Code du travail accorde 4 jours de congé de circonstance pour le décès du conjoint.
Les autres événements donnent droit à 1 ou 2 jours, ou aucun.
8. La loi budgétaire est promulguée par :
Bonne réponse : b. Le Président de la République
La loi budgétaire, comme toute loi, est promulguée par le Président de la République après adoption par le Parlement.
