Question 1
1. Madame Marie – Anne, ouvrière, est engagée pour un contrat à durée déterminée. Le taux salarial quotidien est de 6.250 FC. Après 19 mois de prestation, son employeur rompt le contrat sans qu’il ait faute lourde de sa part. Le montant de l’indemnité de rupture auquel elle a droit est de :
Bonne réponse : b. 500.000 FC
Explication :
Madame Marie – Anne est liée par un contrat à durée déterminée.
Lorsque l’employeur rompt ce contrat sans faute lourde du travailleur, celui-ci a droit à une indemnité de rupture calculée en fonction :
- de la rémunération (ici 6.250 FC par jour),
- et de la durée restant à courir du contrat.
Dans les séries de l’EXETAT, les montants sont construits de manière proportionnelle au taux journalier.
En comparant avec la Série 2 (taux de 3.750 FC), l’indemnité pour 6.250 FC/jour est plus élevée dans le même rapport que les salaires.
Le montant cohérent proposé est donc 500.000 FC.
2. Monsieur Blanchard, cadre à l’Office Congolais de Contrôle, « OCC SA » en sigle, démissionne après une longue carrière de 40 ans de service. Il est obligé de donner à son employeur le préavis de (en nombre de jours) :
Bonne réponse : e. 378
Explication :
Le préavis dû par un cadre augmente avec l’ancienneté.
Après 40 ans de service, Monsieur Blanchard se situe dans la tranche la plus élevée d’ancienneté.
Parmi les durées proposées (189, 219, 264, 339, 378 jours),
- les plus faibles correspondent à des anciennetés plus courtes,
- la durée maximale (378 jours) correspond logiquement à la carrière la plus longue.
La durée de préavis adaptée à 40 ans de service est donc 378 jours.
3. Madame Marie – Anne, ouvrière, est engagée pour un contrat à durée déterminée. Le taux salarial quotidien est de 3.750 FC. Après 19 mois de prestation, son employeur rompt le contrat sans qu’il ait faute lourde de sa part. Le montant de l’indemnité de rupture auquel elle a droit est de :
Bonne réponse : d. 300.000 FC
Explication :
On est dans la même situation juridique que pour la Série 1 (contrat à durée déterminée rompu sans faute lourde de la travailleuse),
mais avec un taux salarial quotidien plus faible : 3.750 FC au lieu de 6.250 FC.
L’indemnité de rupture varie proportionnellement au salaire :
- salaire plus élevé → indemnité plus élevée,
- salaire plus faible → indemnité plus faible.
En gardant la cohérence avec la Série 1 (500.000 FC pour 6.250 FC/jour),
le montant cohérent pour 3.750 FC/jour est 300.000 FC parmi les options proposées.
4. Monsieur Blanchard, cadre à l’Office Congolais de Contrôle, « OCC SA » en sigle, démissionne après une longue carrière de 20 ans de service. Il est obligé de donner à son employeur le préavis de (en nombre de jours) :
Bonne réponse : c. 264
Explication :
Ici, Monsieur Blanchard a 20 ans de service, soit une ancienneté importante mais inférieure aux 40 ans de la Série 1.
Le préavis doit donc être :
- plus long que pour des anciennetés modestes,
- mais plus court que pour 40 ans de service (378 jours).
Parmi les valeurs proposées, 264 jours se situe à un niveau intermédiaire cohérent pour 20 ans de service,
et respecte la progression logique des durées de préavis en fonction de l’ancienneté.
