Exetat Fiscalité 2021_Commercial de Gestion
Question 1
1. L’impôt dont le taux constant frappe la matière imposable quelle que soit l’importance des revenus imposés est dit :
Question 1
1. L’impôt dont le taux constant frappe la matière imposable quelle que soit l’importance des revenus imposés est dit :
La bonne réponse est l’option c.
Un impôt proportionnel est caractérisé par un taux constant appliqué à la base imposable, quel que soit le niveau de revenu.
Ainsi, la charge fiscale augmente proportionnellement au revenu, sans changement de taux.
Les impôts progressifs, eux, voient leur taux augmenter avec le revenu.
2. Indiquez l’administration fiscale congolaise qui encadre l’impôt foncier.
La bonne réponse est l’option e.
L’impôt foncier est encadré par la \mathrm{Direction\ générale\ des\ impôts} (DGI).
C’est cette administration qui gère les impôts directs, dont l’impôt foncier fait partie.
Les autres administrations gèrent respectivement les recettes provinciales, les droits de douane ou les taxes administratives.
3. L’impôt dont le taux est exprimé en unité monétaire et en unité de mesure de masse de la base imposable est dit :
La bonne réponse est l’option e.
Un impôt spécifique est exprimé en unité monétaire par unité de mesure physique (poids, volume, quantité).
Il ne dépend donc pas de la valeur du bien, mais de sa quantité mesurable.
Les impôts proportionnels ou progressifs, eux, se basent sur la valeur monétaire.
4. Indiquez l’administration fiscale congolaise qui encadre le taux statistique à l’importation.
La bonne réponse est l’option b.
Le taux statistique à l’importation est encadré par la Direction générale des douanes et accises (DGDA).
Cette administration gère toutes les taxes perçues à l’entrée et à la sortie du territoire, dont les droits de douane et taxes parafiscales.