Exetat Finances Publiques 2021_Commercial de Gestion

1. Votre periode de stage se deroule dans une entite de la place. Votre tuteur, M. Jules souhaite que vous interveniez dans un premier temps sur le dossier « IMPOT MOBILIER ». Sachant que le capital social de cette entite est de 15.400.000 FC, constitue des actions de 55.000 FC, valeur nominale. Elle met en distribution un dividende brut par action de 1.800 FC. L’impot mobilier a payer a la Direction Generale des Impots (DGI) equivaut a :

Bonne reponse : b. \(\mathrm{100.800\ FC}\)

Explication :

Capital social : \(\mathrm{15.400.000\ FC}\)
Valeur nominale : \(\mathrm{55.000\ FC}\)

Nombre d’actions :
\(\mathrm{\dfrac{15.400.000}{55.000} = 280\ actions}\)

Dividende brut par action : \(\mathrm{1.800\ FC}\)

Dividende total distribue :
\(\mathrm{280 \times 1.800 = 504.000\ FC}\)

Taux de l’impot mobilier : \(\mathrm{20\%}\)

Impot mobilier :
\(\mathrm{504.000 \times 0,20 = 100.800\ FC}\)

La reponse correcte est donc :
\(\mathrm{100.800\ FC}\)

2. Indiquez le fait generateur de la taxe sur la valeur ajoutee en matiere des importations et exportations.

Bonne reponse : e. \(\mathrm{Franchissement\ des\ frontieres\ de\ la\Republique\ Democratique\ du\ Congo}\)

Explication :

Pour les importations et exportations, le fait generateur de la TVA est :

- le passage physique des marchandises a la frontiere
- l’entree ou la sortie du territoire fiscal

Ce n’est ni la livraison interne, ni l’execution d’un service.
La bonne reponse est donc :
\(\mathrm{Franchissement\ des\ frontieres\ de\ la\Republique\ Democratique\ du\ Congo}\)

3. Votre periode de stage se deroule dans une entite de la place. Votre tuteur, M. Jules souhaite que vous interveniez dans un premier temps sur le dossier « IMPOT MOBILIER ». Sachant que le capital social de cette entite est de 120.000 FC, constitue des actions de 4.000 FC, valeur nominale. Elle met en distribution un dividende brut par action de 6.800 FC. L’impot mobilier a payer a la Direction Generale des Impots (DGI) equivaut a :

Bonne reponse : d. \(\mathrm{40.800\ FC}\)

Explication :

Capital social : \(\mathrm{120.000\ FC}\)
Valeur nominale : \(\mathrm{4.000\ FC}\)

Nombre d’actions :
\(\mathrm{\dfrac{120.000}{4.000} = 30\ actions}\)

Dividende brut par action : \(\mathrm{6.800\ FC}\)

Dividende total distribue :
\(\mathrm{30 \times 6.800 = 204.000\ FC}\)

Taux de l’impot mobilier : \(\mathrm{20\%}\)

Impot mobilier :
\(\mathrm{204.000 \times 0,20 = 40.800\ FC}\)

La reponse correcte est donc :
\(\mathrm{40.800\ FC}\)

4. Indiquez le fait generateur de la taxe sur la valeur ajoutee en matiere des biens corporels.

Bonne reponse : a. \(\mathrm{Livraison\ des\ biens}\)

Explication :

Pour les biens corporels, le fait generateur de la TVA est :

- la livraison du bien
- c’est-à-dire le transfert du pouvoir de disposer du bien comme un proprietaire

Ce n’est pas une importation, ni un service, ni une premiere utilisation.
La bonne reponse est donc :
\(\mathrm{Livraison\ des\ biens}\)