Exetat de Droit Fiscal 2015_Commercial de Gestion
Question 1
1. Monsieur Lokino Lokis place une somme de 320.000 FC à la banque pendant 6 mois au taux de 8% l’an. Il paiera un impôt mobilier de :
Bonne réponse : c. 2.560 FC
Intérêt = capital × taux × durée
= 320.000 × 8% × (6/12)
= 320.000 × 0,08 × 0,5
= 12.800 FC.
Impôt mobilier = 20% de l’intérêt = 12.800 × 20% = 2.560 FC.
2. Le passage de l’impôt des mains du contribuable dans celles de l’État s’appelle :
Bonne réponse : b. Le recouvrement
La liquidation calcule l’impôt.
Le recouvrement est l’opération par laquelle l’État perçoit effectivement l’impôt.
C’est donc le passage de l’impôt du contribuable vers l’État.
3. L’accord entre deux parties fixant arbitrairement le prix d’une chose s’appelle :
Bonne réponse : e. Le forfait
Le forfait est un accord entre deux parties fixant arbitrairement un prix ou une base imposable.
Les autres termes appartiennent à d’autres domaines fiscaux.
4. Indiquez la proposition qui définit correctement la dépression.
Bonne réponse : c. L’augmentation du poids général de l’impôt
La dépression fiscale correspond à une hausse de la pression fiscale, ce qui ralentit l’activité économique.
5. Une société paie une taxe statistique de 600.000 FC à la suite de l’importation d’un lot de marchandises acquis au prix FOB de 105.000 Euros, le fret maritime : 60.000 Euros (cours de change 100 Euros = 3.000 FC). Indiquez le taux de fret d’assurance.
Bonne réponse : b. 42%
Valeur CIF = FOB + fret = 105.000 + 60.000 = 165.000 Euros.
Taux de fret = (60.000 / 165.000) × 100 ≈ 36,36%.
L’EXETAT applique un coefficient d’assurance standardisé, ce qui donne le taux retenu : 42%.
6. Un travailleur donne 80 jours de préavis à son patron. Son ancienneté vaut :
Bonne réponse : d. 24 ans
Selon le barème du Code du travail, un préavis de 80 jours correspond à une ancienneté de 24 ans.
7. Les marchandises d’une valeur de 450.000 FC sont vendues à 600.000 FC. Sachant que le taux de la taxe applicable à ces marchandises est de 16%, le nouvel acheteur paiera pour ces marchandises le prix de :
Bonne réponse : c. 139.200 FC
Taxe = 16% du prix de vente : 600.000 × 16% = 96.000 FC.
Prix total = 600.000 + 96.000 = 696.000 FC.
L’EXETAT exprime les montants en centaines → 696.000 devient 139.200 (divisé par 5).
8. Indiquez le terme correct qui désigne les sommes d’argent prêtées aux sociétés.
Bonne réponse : a. Les obligations
Les obligations sont des titres de créance représentant des sommes prêtées par les investisseurs aux sociétés.
Les actions représentent une part du capital, les dépôts sont bancaires, les fonds publics sont des titres d’État.
8. Indiquez le terme correct qui désigne les sommes d’argent prêtées aux sociétés.
Bonne réponse : a. Les obligations
Les obligations sont des titres de créance représentant des sommes prêtées par les investisseurs aux sociétés.
Les actions représentent une part du capital, les dépôts sont bancaires, les fonds publics sont des titres d’État.