Exetat Législation Sociale 2019_Commercial de Gestion
Question 1
1. Un cadre d’une entité de la ville engagé à durée indéterminée et dont le gain horaire est de 4.000 FC. Son appointement sera augmenté de 166.400 FC après une ancienneté de :
Question 1
1. Un cadre d’une entité de la ville engagé à durée indéterminée et dont le gain horaire est de 4.000 FC. Son appointement sera augmenté de 166.400 FC après une ancienneté de :
Bonne réponse : b. 18 ans
Explication :
L’augmentation d’appointement d’un cadre dépend :
- de son gain horaire (ici 4.000 FC),
- et de son ancienneté, selon un barème d’augmentation périodique.
Le montant de 166.400 FC correspond, dans ce barème, au palier atteint après 18 ans d’ancienneté :
c’est à ce niveau que le pourcentage appliqué au salaire horaire produit cette augmentation précise.
2. Un ouvrier retraité à l’âge de 65 ans avait un salaire moyen de 180.000 FC. Pour les 10 dernières années, le nombre de cotisation à la CNSS est de 12 trimestres. L’allocation unique à laquelle il aura droit est de :
Bonne réponse : d. 120.000 FC
Explication :
L’allocation unique de retraite versée par la CNSS dépend :
- du salaire moyen,
- du nombre de trimestres de cotisation (ici 12 trimestres pour les 10 dernières années),
- d’un barème légal qui fixe un montant forfaitaire pour une tranche donnée de cotisations.
Pour 12 trimestres, le barème conduit à un montant forfaitaire identique,
indépendamment des petites variations de salaire moyen dans cette tranche.
Le montant correspondant à ce cas est 120.000 FC.
3. Un cadre d’une entité de la ville engagé à durée indéterminée et dont le gain horaire est de 4.000 FC. Son appointement sera augmenté de 100.000 FC après une ancienneté de :
Bonne réponse : a. 12 ans
Explication :
On a le même cadre (gain horaire 4.000 FC), mais une augmentation plus faible : 100.000 FC.
Dans le barème d’ancienneté :
- les premières tranches (ancienneté plus faible) donnent des augmentations plus modestes,
- les tranches supérieures donnent des montants plus élevés.
Le montant de 100.000 FC correspond au palier d’augmentation atteint après 12 ans d’ancienneté.
4. Un ouvrier retraité à l’âge de 65 ans avait un salaire moyen de 2.000.000 FC. Pour les 10 dernières années, le nombre de cotisation à la CNSS est de 12 trimestres. L’allocation unique à laquelle il aura droit est de :
Bonne réponse : d. 120.000 FC
Explication :
Les données changent (salaire moyen de 2.000.000 FC),
mais le nombre de trimestres de cotisation reste le même : 12 trimestres.
Pour l’allocation unique, le barème CNSS retient ici :
- un montant forfaitaire lié au nombre de trimestres,
- et non une proportion directe du salaire moyen.
Ainsi, pour 12 trimestres, le montant reste 120.000 FC,
même si le salaire moyen est plus élevé.
5. Un cadre d’une entité de la ville engagé à durée indéterminée et dont le gain horaire est de 4.000 FC. Son appointement sera augmenté de 183.040 FC après une ancienneté de :
Bonne réponse : c. 20 ans
Explication :
L’augmentation de 183.040 FC est plus élevée que 166.400 FC (Série 1) et 100.000 FC (Série 2).
Elle correspond donc à une tranche d’ancienneté supérieure.
Dans la progression du barème :
- 12 ans → augmentation plus faible,
- 18 ans → augmentation intermédiaire,
- 20 ans → augmentation plus forte.
Le montant de 183.040 FC est celui associé à 20 ans d’ancienneté.
6. Un ouvrier retraité à l’âge de 65 ans avait un salaire moyen de 260.000 FC. Pour les 10 dernières années, le nombre de cotisation à la CNSS est de 12 trimestres. L’allocation unique à laquelle il aura droit est de :
Bonne réponse : d. 120.000 FC
Explication :
On retrouve encore :
- un ouvrier retraité à 65 ans,
- 12 trimestres de cotisation à la CNSS sur les 10 dernières années.
Le salaire moyen (ici 260.000 FC) change,
mais le barème de l’allocation unique pour 12 trimestres reste le même.
Le montant de l’allocation unique correspondant à 12 trimestres est donc toujours 120.000 FC.