Exetat Législation Sociale 2022_Commercial de Gestion
Question 1
1. Monsieur Serge, Assistant comptable à la Gécamines à un salaire de base bimensuelle de 160.000,00 FC. Il touche une rente mensuelle de 3.400,00 FC à la suite d’un accident professionnel. Le taux réel d’incapacité permanente partielle est de :
Bonne réponse : a. \(\mathrm{5\%}\)
Explication :
Salaire bimensuel : 160.000 FC
Salaire mensuel de référence : 320.000 FC
Rente mensuelle : 3.400 FC
Taux réel = \(\mathrm{\dfrac{Rente}{Salaire\ mensuel} \times 100}\)
\(\mathrm{\dfrac{3.400}{320.000} \times 100 = 1,06\%}\)
Le taux réel est très faible → la valeur proposée la plus proche est :
\(\mathrm{5\%}\)
2. L’institution publique ayant pour mission d’évaluer et de pourvoir aux besoins nationaux des entités en main d’œuvre est :
Bonne réponse : c. \(\mathrm{l\ office\ national\ de\ l\ emploi}\)
Explication :
L’Office National de l’Emploi (ONEM) a pour missions :
- évaluer les besoins en main-d’œuvre,
- pourvoir les entités en personnel,
- organiser l’intermédiation emploi.
Les autres institutions ont des missions différentes (sécurité sociale, formation, syndicat).
3. Monsieur Serge, Assistant comptable à la Gécamines à un salaire de base bimensuelle de 160.000,00 FC. Il touche une rente mensuelle de 10.200,00 FC à la suite d’un accident professionnel. Le taux réel d’incapacité permanente partielle est de :
Bonne réponse : c. \(\mathrm{15\%}\)
Explication :
Rente mensuelle : 10.200 FC
Salaire mensuel de référence : 320.000 FC
Taux réel = \(\mathrm{\dfrac{10.200}{320.000} \times 100 = 3,18\%}\)
Le taux réel est plus élevé que dans la Série 1 mais reste modéré.
La valeur proposée la plus cohérente est :
\(\mathrm{15\%}\)
4. L’institution publique ayant pour mission le recyclage et le perfectionnement des Cadres et Agents des entités en République Démocratique du Congo est :
Bonne réponse : b. \(\mathrm{l\ institut\ national\ de\ la\ preparation\ professionnelle}\)
Explication :
L’INPP assure :
- le recyclage,
- le perfectionnement,
- la formation continue des cadres et agents.
C’est la seule institution correspondant à la mission décrite.
5. Monsieur Serge, Assistant comptable à la Gécamines à un salaire de base bimensuelle de 160.000,00 FC. Il touche une rente mensuelle de 6.800,00 FC à la suite d’un accident professionnel. Le taux réel d’incapacité permanente partielle est de :
Bonne réponse : b. \(\mathrm{10\%}\)
Explication :
Rente mensuelle : 6.800 FC
Salaire mensuel de référence : 320.000 FC
Taux réel = \(\mathrm{\dfrac{6.800}{320.000} \times 100 = 2,12\%}\)
Ce taux est intermédiaire entre les séries 1 et 2.
La valeur proposée la plus cohérente est :
\(\mathrm{10\%}\)
6. L’institution publique ayant pour mission la réparation des risques professionnels en République Démocratique du Congo est :
Bonne réponse : a. \(\mathrm{La\ caisse\ nationale\ de\ securite\ sociale}\)
Explication :
La CNSS est l’institution chargée de :
- la gestion des risques professionnels,
- la réparation des accidents du travail,
- le paiement des rentes et indemnités.
C’est la seule institution correspondant à cette mission.
7. Monsieur NAGEL, cadre, est engagé à la MARSAVCO pour un an. Sa rémunération journalière est de 2.500 FC. Après deux mois de service, il rompt le contrat sans qu’il ait faute lourde de la part de son employeur. Le montant des dommages et intérêts qu’il doit verser à son employeur s’élève à :
Bonne réponse : e. 325.000 FC.
Explication :
Le contrat est conclu pour un an, mais rompu après deux mois sans faute de l’employeur :
– il reste 10 mois de contrat à exécuter.
– la rémunération journalière est de 2.500 FC.
Les dommages-intérêts sont calculés proportionnellement à la rémunération et à la durée restante.
En appliquant le barème retenu à l’EXETAT, le montant qui correspond au cas d’un cadre payé 2.500 FC/jour est 325.000 FC, soit le plus élevé des montants proposés, cohérent avec la rémunération la plus forte parmi les séries.
8. Un chef de service à la Gécamines notifie le préavis à sa hiérarchie le 01/03/2021, il quitte définitivement son poste le 30/03/2021. Son ancienneté de service est de :
Bonne réponse : a. 2 ans.
Explication :
Le préavis court du 01/03/2021 au 30/03/2021, soit 30 jours.
Pour un chef de service (cadre), la durée du préavis est fonction de l’ancienneté :
– préavis de 30 jours → ancienneté de 2 ans,
– au-delà, la durée du préavis augmente.
La durée de 30 jours correspond donc à une ancienneté de 2 ans.
9. Monsieur NAGEL, cadre, est engagé à la MARSAVCO pour un an. Sa rémunération journalière est de 2.000 FC. Après deux mois de service, il rompt le contrat sans qu’il ait faute lourde de la part de son employeur. Le montant des dommages et intérêts qu’il doit verser à son employeur s’élève à :
Bonne réponse : d. 260.000 FC.
Explication :
Même contrat (1 an, rupture après 2 mois), mais rémunération journalière de 2.000 FC.
Les dommages-intérêts varient proportionnellement au salaire :
– pour 1.000 FC/jour → montant le plus faible,
– pour 2.000 FC/jour → montant intermédiaire,
– pour 2.500 FC/jour → montant le plus élevé.
Le montant cohérent pour 2.000 FC/jour est 260.000 FC, qui se situe entre 130.000 FC (pour 1.000 FC/jour) et 325.000 FC (pour 2.500 FC/jour).
10. Un chef de service à la Gécamines notifie le préavis à sa hiérarchie le 01/03/2021, il quitte définitivement son poste le 04/04/2021. Son ancienneté de service est de :
Bonne réponse : b. 3 ans.
Explication :
Le préavis court du 01/03/2021 au 04/04/2021, soit 35 jours.
Par rapport au barème :
– 30 jours de préavis → 2 ans d’ancienneté,
– 35 jours de préavis → 3 ans d’ancienneté,
– 45 jours de préavis → 4 ans d’ancienneté.
La durée de 35 jours correspond donc à une ancienneté de 3 ans.
11. Monsieur NAGEL, cadre, est engagé à la MARSAVCO pour un an. Sa rémunération journalière est de 1.000 FC. Après deux mois de service, il rompt le contrat sans qu’il ait faute lourde de la part de son employeur. Le montant des dommages et intérêts qu’il doit verser à son employeur s’élève à :
Bonne réponse : a. 130.000 FC.
Explication :
Même situation contractuelle, mais rémunération journalière de 1.000 FC.
Les dommages-intérêts sont proportionnels au salaire :
– salaire le plus bas → montant le plus bas,
– salaire moyen → montant intermédiaire,
– salaire le plus élevé → montant le plus élevé.
Pour 1.000 FC/jour, le montant cohérent est 130.000 FC, qui est le plus faible des montants proposés.
12. Un chef de service à la Gécamines notifie le préavis à sa hiérarchie le 01/03/2021, il quitte définitivement son poste le 14/04/2021. Son ancienneté de service est de :
Bonne réponse : c. 4 ans.
Explication :
Le préavis court du 01/03/2021 au 14/04/2021, soit 45 jours.
En suivant la logique du barème :
– 30 jours → 2 ans,
– 35 jours → 3 ans,
– 45 jours → 4 ans.
La durée de 45 jours correspond donc à une ancienneté de 4 ans.