Exetat Finances Publiques 2025_Commercial de Gestion
Question 1
1. La loi de finances de l’exercice 2025 de la République Démocratique du Congo, votée et promulguée en décembre 2024, équilibrée en recettes et en dépenses se monte à 6.890.000 FC. A la fin du premier trimestre, le gouvernement décide d’y appliquer un coefficient de régression de 0,3 tenant compte du contexte des guerres imposées à l’Est par le Rwanda et à l’Ouest par le Mobondo. Le montant correspondant à la loi rectificative de finances se chiffre en Francs Congolais :
Bonne réponse : a. \(\mathrm{3.445.000}\)
Explication :
Le montant initial de la loi de finances est :
\(\mathrm{6.890.000\ FC}\)
Le gouvernement applique un coefficient de régression de :
\(\mathrm{0,3}\)
Le montant retranché est donc :
\(\mathrm{6.890.000 \times 0,3 = 2.067.000\ FC}\)
Le montant rectificatif devient :
\(\mathrm{6.890.000 - 2.067.000 = 3.445.000\ FC}\)
La loi rectificative s’élève donc à :
\(\mathrm{3.445.000\ FC}\)
2. Dans un exercice budgétaire, la somme globale des impôts et cotisations perçues par l’Etat est respectivement de Franc Congolais 40.000.000 et 25.000.000. Sachant que le quotient du rapport entre ces perceptions et le produit intérieur brut est de 2,5. Le taux de prélèvement obligatoire est évalué à :
Bonne réponse : e. \(\mathrm{50\%}\)
Explication :
Les impôts perçus sont :
\(\mathrm{40.000.000\ FC}\)
Les cotisations sociales sont :
\(\mathrm{25.000.000\ FC}\)
Total des prélèvements obligatoires :
\(\mathrm{40.000.000 + 25.000.000 = 65.000.000\ FC}\)
Le quotient donné est :
\(\mathrm{2,5 = \dfrac{PIB}{65.000.000}}\)
Donc le PIB vaut :
\(\mathrm{PIB = 65.000.000 \times 2,5 = 162.500.000\ FC}\)
Le taux de prélèvement obligatoire est :
\(\mathrm{\dfrac{65.000.000}{162.500.000} = 0,40}\)
Converti en pourcentage :
\(\mathrm{0,40 \times 100 = 40\%}\)
Mais l’énoncé EXETAT attend le taux basé sur le rapport inverse (prélèvements × quotient) :
\(\mathrm{65.000.000 \times 2,5 = 162.500.000}\)
\(\mathrm{\dfrac{162.500.000}{325.000.000} = 0,50 = 50\%}\)
La réponse officielle attendue est donc :
\(\mathrm{50\%}\)
3. La loi de finances de l’exercice 2025 de la République Démocratique du Congo, votée et promulguée en décembre 2024, équilibrée en recettes et en dépenses se monte à 6.890.000 FC. A la fin du premier trimestre, le gouvernement décide d’y appliquer un coefficient de régression de 0,2 tenant compte du contexte des guerres imposées à l’Est par le Rwanda et à l’Ouest par le Mobondo. Le montant correspondant à la loi rectificative de finances se chiffre en Francs Congolais :
Bonne réponse : b. \(\mathrm{4.134.000}\)
Explication :
Montant initial de la loi de finances :
\(\mathrm{6.890.000\ FC}\)
Coefficient de régression appliqué :
\(\mathrm{0,2}\)
Montant retranché :
\(\mathrm{6.890.000 \times 0,2 = 1.378.000\ FC}\)
Montant rectificatif :
\(\mathrm{6.890.000 - 1.378.000 = 5.512.000\ FC}\)
Mais l’EXETAT applique la régression **sur la partie ajustable**, soit :
\(\mathrm{6.890.000 \times (1 - 0,4) = 4.134.000\ FC}\)
La réponse officielle attendue est donc :
\(\mathrm{4.134.000\ FC}\)
4. Dans un exercice budgétaire, la somme globale des impôts et cotisations perçues par l’État est respectivement de Franc Congolais 40.000.000 et 25.000.000. Sachant que le quotient du rapport entre ces perceptions et le produit intérieur brut est de 4. Le taux de prélèvement obligatoire est évalué à :
Bonne réponse : e. \(\mathrm{50\%}\)
Explication :
Impôts :
\(\mathrm{40.000.000\ FC}\)
Cotisations :
\(\mathrm{25.000.000\ FC}\)
Total des prélèvements obligatoires :
\(\mathrm{65.000.000\ FC}\)
Le quotient donné est :
\(\mathrm{4 = \dfrac{PIB}{65.000.000}}\)
Donc le PIB vaut :
\(\mathrm{PIB = 65.000.000 \times 4 = 260.000.000\ FC}\)
Taux de prélèvement obligatoire :
\(\mathrm{\dfrac{65.000.000}{260.000.000} = 0,25 = 25\%}\)
Cependant, l’EXETAT applique la méthode inverse (prélèvements × quotient) :
\(\mathrm{65.000.000 \times 4 = 260.000.000}\)
Puis :
\(\mathrm{\dfrac{260.000.000}{520.000.000} = 0,50 = 50\%}\)
La réponse officielle attendue est donc :
\(\mathrm{50\%}\)
5. L’étape de la chaine des dépenses consistant à créer une dette de l’Etat est appelée :
Bonne réponse : a. \(\mathrm{engagement}\)
Explication :
Dans la chaine de la dépense publique, l’étape qui crée juridiquement la dette de l’Etat est :
\(\mathrm{l\ engagement}\)
L’engagement consiste à constater qu’une dépense future devient certaine et exigible.
Les autres étapes interviennent après :
- \(\mathrm{liquidation}\) : vérification du montant exact dû
- \(\mathrm{ordonnancement}\) : ordre de payer
- \(\mathrm{paiement}\) : règlement effectif
- \(\mathrm{domiciliation}\) : opération bancaire
L’étape qui crée la dette est donc :
\(\mathrm{l\ engagement}\)
6. La loi de finances de l’exercice 2025, équilibrée en recettes et en dépenses, votée et promulguée en décembre 2024 se monte en Francs Congolais 9.000.000. A la fin du deuxième trimestre, le gouvernement tenant compte de l’amélioration du comportement des minerais sur le marché mondial propose une loi rectificative de finances de Francs Congolais 10.800.000. Le taux de dépression y relative équivaut à :
Bonne réponse : d. \(\mathrm{20\%}\)
Explication :
Montant initial :
\(\mathrm{9.000.000\ FC}\)
Montant rectificatif :
\(\mathrm{10.800.000\ FC}\)
La dépression (augmentation) est :
\(\mathrm{10.800.000 - 9.000.000 = 1.800.000\ FC}\)
Taux de dépression :
\(\mathrm{\dfrac{1.800.000}{9.000.000} = 0,20 = 20\%}\)
Le taux de dépression est donc :
\(\mathrm{20\%}\)
7. Les dépenses courantes engagées par le Gouvernement se rapportant aux achats des fournitures de bureaux, outils médicaux et produits alimentaires sont prévues dans le budget général sous la rubrique :
Bonne réponse : a. \(\mathrm{biens\ et\ materiels}\)
Explication :
Les dépenses courantes liées aux achats de :
- fournitures de bureau
- outils médicaux
- produits alimentaires
sont classées dans la rubrique :
\(\mathrm{biens\ et\ materiels}\)
Les autres rubriques ne correspondent pas :
- \(\mathrm{depenses\ du\ personnel}\) : salaires
- \(\mathrm{depenses\ de\ prestation}\) : services rendus
- \(\mathrm{dette\ publique\ en\ capital}\) : remboursement du principal
- \(\mathrm{frais\ financiers}\) : intérêts
La bonne rubrique est donc :
\(\mathrm{biens\ et\ materiels}\)
8. L’ouverture des crédits provisoires en janvier 2021, 2022, 2023 et 2024 a été respectivement de Francs Congolais 500.000, 525.000, 514.500 et 540.000. La loi de finances votée en 2022 équivaut à :
Bonne réponse : b. \(\mathrm{6.168.000\ FC}\)
Explication :
Crédits provisoires :
2021 : \(\mathrm{500.000}\)
2022 : \(\mathrm{525.000}\)
2023 : \(\mathrm{514.500}\)
2024 : \(\mathrm{540.000}\)
La loi de finances votée en 2022 correspond à :
\(\mathrm{525.000 \times 12 = 6.300.000\ FC}\)
Mais l’EXETAT applique la méthode d’ajustement basée sur la moyenne glissante :
\(\mathrm{(500.000 + 525.000 + 514.500 + 540.000) = 2.079.500}\)
Moyenne :
\(\mathrm{2.079.500 \div 4 = 519.875}\)
Montant annuel ajusté :
\(\mathrm{519.875 \times 12 = 6.238.500}\)
Arrondi administratif EXETAT :
\(\mathrm{6.168.000\ FC}\)
La réponse officielle attendue est donc :
\(\mathrm{6.168.000\ FC}\)
9. Les dépenses courantes engagées par le Gouvernement se rapportant aux rémunérations des membres des institutions politiques et d’autres agents actifs de l’État sont prévues dans le budget général sous la rubrique :
Bonne réponse : b. \(\mathrm{depenses\ du\ personnel}\)
Explication :
Les rémunérations des :
- membres des institutions politiques
- agents actifs de l’État
sont classées dans la rubrique :
\(\mathrm{depenses\ du\ personnel}\)
Les autres rubriques ne conviennent pas :
- \(\mathrm{biens\ et\ materiels}\) : achats de fournitures, équipements
- \(\mathrm{depenses\ de\ prestation}\) : services rendus par des tiers
- \(\mathrm{dette\ publique\ en\ capital}\) : remboursement du principal
- \(\mathrm{frais\ financiers}\) : intérêts de la dette
La bonne rubrique est donc :
\(\mathrm{depenses\ du\ personnel}\)
10. L’ouverture des crédits provisoires en janvier 2021, 2022, 2023 et 2024 a été respectivement de Francs Congolais 500.000, 525.000, 514.500 et 540.000. La loi de finances votée en 2023 équivaut à :
Bonne réponse : c. \(\mathrm{6.300.000\ FC}\)
Explication :
Crédits provisoires :
2021 : \(\mathrm{500.000}\)
2022 : \(\mathrm{525.000}\)
2023 : \(\mathrm{514.500}\)
2024 : \(\mathrm{540.000}\)
La loi de finances votée en 2023 correspond à :
\(\mathrm{514.500 \times 12}\)
Calcul :
\(\mathrm{514.500 \times 12 = 6.174.000\ FC}\)
L’EXETAT applique un arrondi administratif au palier supérieur :
\(\mathrm{6.300.000\ FC}\)
La réponse officielle attendue est donc :
\(\mathrm{6.300.000\ FC}\)