Exetat Fiscalité 2019_Commercial de Gestion
Question 1
1. Indiquez le principe de l’impôt selon lequel, ce dernier qui frappe le contribuable doit être certain et non arbitraire.
Question 1
1. Indiquez le principe de l’impôt selon lequel, ce dernier qui frappe le contribuable doit être certain et non arbitraire.
La bonne réponse est l’option e.
Le principe de certitude exige que l’impôt soit clair, prévisible et non arbitraire.
Le contribuable doit connaître le montant, la date et le mode de paiement.
C’est l’un des quatre principes fondamentaux d’Adam Smith.
2. Identifiez l’assiette de l’impôt mobilier.
La bonne réponse est l’option b.
L’impôt mobilier porte sur les revenus des capitaux mobiliers : dividendes, intérêts, placements financiers.
Il ne concerne ni les bénéfices des sociétés, ni les rémunérations, ni les revenus fonciers.
3. Indiquez le principe de l’impôt selon lequel, ce dernier doit être payé par tous sur toute la matière imposable.
La bonne réponse est l’option d.
Le principe d’universalité signifie que tous les contribuables doivent payer l’impôt sur toute la matière imposable, sans exclusion arbitraire.
Il garantit l’équité et l’élargissement de l’assiette fiscale.
4. Identifiez l’assiette de l’impôt professionnel.
La bonne réponse est l’option c.
L’assiette de l’impôt professionnel est la rémunération brute, c’est-à-dire le revenu total avant toute déduction.
Les autres propositions concernent d’autres catégories d’impôts (sociétés, mobilier, foncier).
5. Indiquez le principe de l’impôt selon lequel, celui-ci est payé au-delà d’un certain taux qui le rend confiscatoire et incite le contribuable à réduire son activité.
La bonne réponse est l’option b.
La modération du taux signifie que l’impôt ne doit pas être excessif.
Un taux trop élevé devient confiscatoire et décourage l’activité économique, ce qui va à l’encontre d’une bonne politique fiscale.
6. Identifiez l’assiette de l’impôt foncier.
La bonne réponse est l’option e.
L’impôt foncier porte sur la propriété immobilière, et son assiette est la superficie des bâtiments bâtis ou non bâtis.
Il ne dépend ni des bénéfices, ni des dividendes, ni des rémunérations.